CRÉDIT D'IMPÔT POUR MICRO-ENTREPRISE
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*COMMENT SE CALCULE LE CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA FORMATION DES DIRIGEANTS D'ENTREPRISE (EN MICRO-ENTREPRISE)?
LE MONTANT DU CRÉDIT D'IMPÔT EST ÉGAL AU TAUX HORAIRE DU SMIC MULTIPLIÉ PAR LE NOMBRE D'HEURES PASSÉES EN FORMATION PAR LE DIRIGEANT (DANS LA LIMITE DE 40 HEURES PAR AN ET PAR ENTREPRISE 950,40€) MULTIPLIÉ PAR 2.
Exemple:
un dirigeant qui suit 10 heures de formation en 2024 pourra déduire en 2025 un crédit d'impôt pour la formation de 237,60€ = 2 x 10 X 11,88€
vOUS POUVEZ RETROUVER TOUTES CES INFOS DIRECTEMENT À JOUR SUR LE SITE DE L'ÉTAT : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23460
L'entreprise soumise à l'IS doit effectuer les tâches suivantes :
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Calculer le montant du crédit d'impôt au moyen de la fiche d'aide au calcul n° 2079-FCE-FC
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Indiquer le montant du crédit d'impôt sur la déclaration de résultat, sur l'imprimé n° 2065 et l'imprimé n°2058-B-S de la liasse fiscale du régime réel normal BIC/IS(ligne JR)
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Joindre de façon dématérialisée le formulaire n° 2069-RCI qui récapitule toutes les réductions et crédits d'impôt de l'exercice à la déclaration de résultats
L'entreprise soumise à l'IR ou la société de personnes (c'est-à-dire pour laquelle l'imposition est faite au niveau des associés) doit effectuer les tâches suivantes :
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Calculer le montant du crédit d'impôt au moyen de la fiche d'aide au calcul n° 2079-FCE-FC
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Reporter le montant du crédit d'impôt sur la télédéclaration de résultat dans la case « autres imputations »
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Annexer le formulaire n° 2069-RCI qui récapitule toutes les réductions et crédits d'impôt de l'exercice à la télédéclaration
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Reporter le montant du crédit impôt sur la déclaration complémentaire des revenus n° 2042 C pro